J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20660
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination au Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR : EQUN0101815A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 décembre 2001, M. Arslanian (Paul-Louis), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé directeur du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).