J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20660

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Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination au Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile


NOR : EQUN0101815A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 décembre 2001, M. Arslanian (Paul-Louis), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé directeur du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).